Les présentes conditions de vente déterminent les règles de fonctionnement du magasin online Interior Factory.  L'accès à ce site web et l'achat qui en résulte impliquent l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Les conditions de vente sont conclues par: le vendeur d'une part, et les usagers d'internet ( le ou les acheteur(s) ou client(s)) qui procèdent à l'achat d'un produit via le site internet "www.interior-factory.pl" par  intermédiaire du système du contrat à distance d'autre part.

Le site web www.interior-factory.pl est la propriété de la société Interior Factory Jolanta Stankiewicz dénommée « le vendeur » ou « Interior Factory ».

Adresse du siège social: Interior Factory, ul. Płońska 2, 09-110 Sochocin, Pologne

Adresse du bureau de vente: Interior Factory, ul. Lucerny 68, 04-687 Warszawa, Pologne

Tél: 0048 503 402 007
TVA PL 1131484772

1. Tous les produits proposés par Interior Factory sont neufs et libres des vices apparents et juridiques.

2. Les prix présentés sur les pages du site Interior Factory comprennent la taxe de TVA.

3. Pour les deux parties de la transaction sont valables les prix figurant sur la confirmation de la commande. Le montant total à payer est une somme des prix du produit/des produits et de la livraison par le service courrier sur le territoire de la Pologne ou bien il contient juste le prix du produit/des produits lorsque l’option „emporter par ses propres soins” a été choisie. Des clients qui demandent une livraison au dehors du territoire de la Pologne doivent choisir l’option „livraison personnalisée”. Dans ce cas, le montant total à payer sera une somme du prix du produit/des produits indiqué sur la confirmation de la commande et du prix de la livraison communiqué par un employé du magasin Interior Factory dans un message e-mail à part et calculé à la base de l’information sur le lieu de livraison. L’option „livraison personnalisée” doit être choisie aussi pour des livraisons en Pologne et à l’étranger par une camionette dédiée à un seul client qui a commandé des produits représentant un volume important. Dans ce cas, le montant total à payer sera aussi une somme du prix des produits indiqué sur la confirmation de la commande et du prix de la livraison communiqué par un employé du magasin Interior Factory dans un message e-mail à part et calculé à la base de l’information sur le lieu de livraison.

4. Le contrat de vente entre l'acheteur et Interior Factory est réputé valable dès que Interior Factory reçoit confirmation de la commande sur son site web. Interior Factory enverra systématiquement un e-mail de confirmation à l'acheteur. Cependant, la commande est passée à la réalisation seulement au moment de réception du virement bancaire par le vendeur correspondant au montant total de la commande. Le délai de livraison commence à courir aussi depuis cette date.

Tout acheteur qui passe une commande sur le site déclare avoir plus de 18 ans et être responsable de son acte d'achat.

5. La zone géographique de couverture de l’offre d’Interior Factory est le territoire de la Pologne et d’autres pays de l’Union Européenne.  
Toutefois, pour toute commande en provenance d’un pays en dehors de la Pologne, un e-mail de retour sera envoyé pour faire connaître les tarifs de la livraison.

6. Au cas où la livraison du produit/des produits commandé/commandés est impossible dans un délai déterminé, le client en est informé et peut prendre une décision de prolonger le délai de réalisation de la commande ou d’annuler la commande).

7. Pour les ventes conclues à distance ou hors établissement du vendeur, l’acheteur (c’est à dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Des produits de retours accompagnés d'une copie de la facture seront acceptés s’ils seront en parfait état et dans leur emballage d'origine intact. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés. L’Acheteur sera remboursé du montant égal à la valeur de la marchandise sans les frais de livraison et de retour. L’argent sera versé sur le compte bancaire indiqué par le client dans les 5 jours ouvrables. Les frais de retour sont entièrement à charge de l'acheteur. Interior Factory ne remboursera ces frais que dans le cas où l'article livré n'est clairement pas celui qui a été commandé ou qu'il a été livré endommagé.

Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Il s’agit du cas où Interior Factory vend un produit réalisé sur mesure ou adapté aux demandes spécifiques du client, à savoir des meubles découpés sur mesure, choix d’une essence et d’une couleur du bois, choix du tissus. Tous les meubles et canapés vendus par Interior Factory sont des biens personnalisés.

8. L’acheteur doit s’assurer à la réception du colis que sa commande ne soit endommagée pendant le transport et le cas échéant établir un protocole en présence de la personne qui effectue la livraison.

9. Les produits sont garantis dans la zone géographique de couverture de l’offre contre tout défaut de matière et de fabrication pendant une durée d’un an, à compter de la livraison dans les conditions suivantes. L’acheteur devra aviser le vendeur d’un tel vice par une lettre recommandée. Au titre de la garantie le vendeur s’oblige à remplacer ou réparer gratuitement la marchandise ou l’élément de la marchandise reconnu défectueux par ses services.

La garantie est exclue lorsque le défaut ou le vice provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien et de stockage de la part de l’acheteur.

10. La non-conformité de la marchandise livrée à celle commandée doit être formulée par écrit et envoyée par lettre recommandée dans les deux jours de la livraison. Passé ce délai, ces réclamations ne seront plus recevables et ne sauraient l’être non plus au titre de la garantie.

11. Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales est régi exclusivement par le droit polonais et sera de la compétence exclusive des tribunaux de Varsovie.

12.  Les contenus du site www.interior-factory.pl (textes, photo, noms de produits. …) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.